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🧱 Démolition & Reconstruction : le taux TVA 6 % reste valable… pour le moment !

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🧱 Démolition & Reconstruction : le taux TVA 6 % reste valable… pour le moment !

🧱 Démolition & Reconstruction : le taux TVA 6 % reste valable… pour le moment !


Bonne nouvelle pour tous ceux qui rénovent ou reconstruisent : le taux réduit de TVA à 6 % reste d’application ! La loi censée instaurer ce régime de manière définitive a pris un peu de retard, mais le ministre des Finances a confirmé que le taux réduit continue à s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.


📌 Ce que ça veut dire pour vous


Depuis janvier 2024, si vous signez un contrat d’entreprise pour démolir et reconstruire une habitation (et que certaines conditions sont respectées), vous pouvez bénéficier du taux de 6 % de TVA. Un vrai coup de pouce pour les budgets travaux !


Mais ce n’est pas tout : jusqu’à fin juin 2025, les promoteurs, développeurs de projets ou encore les entreprises clé-sur-porte peuvent aussi vous proposer ce taux réduit, même pour une vente sur plan. À condition, là aussi, que les conditions soient bien remplies.


⏳ Et après juin 2025 ?


Une nouvelle législation devait entrer en vigueur au 1er juillet 2025 pour pérenniser tout ça. Mais… le texte de loi n’a pas encore été voté. Résultat : on continue avec le régime actuel, le temps que la loi passe officiellement au Moniteur belge.


👉 Attention : si la loi n’est finalement pas adoptée, une régularisation sera nécessaire et la TVA à 21 % pourrait s’appliquer rétroactivement. On reste donc vigilants, et on vous tiendra informés dès que ça bouge !

Votre équipe comptable

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