À partir du 1er janvier 2025, la Belgique met en œuvre des réformes majeures en matière de TVA, impactant directement toutes les entreprises. Ces changements visent à moderniser les processus administratifs, renforcer la rigueur dans les déclarations et paiements, et offrir davantage de clarté dans la gestion des crédits de TVA. Voici un résumé des points essentiels à retenir.

Principaux changements en matière de TVA :

1. Allongement des délais pour les déclarations trimestrielles :
   • Le dépôt des déclarations trimestrielles de TVA et le paiement de la taxe pourront être effectués jusqu’au 25e jour du mois suivant la fin du trimestre, au lieu du 20.
2. Amendes automatiques pour retard :
   • Les tolérances administratives, comme la tolérance estivale, ne s’appliqueront plus.
   • Les retards entraîneront des amendes automatiques, renforçant l’importance de respecter les délais.
3. Propositions de déclaration de remplacement :
   • Si une déclaration n’est pas déposée, une proposition de remplacement sera émise 3 mois après la période concernée, avec une TVA calculée sur la base des déclarations précédentes (minimum 2 100 €).
   • Un délai supplémentaire d’un mois sera accordé pour corriger la situation avant que la déclaration ne devienne définitive.
4. Nouvelles règles pour le remboursement des crédits de TVA :
   • La compensation automatique des crédits de TVA entre différentes périodes sera supprimée.
   • Chaque période sera traitée individuellement.
   • Les remboursements ne seront approuvés que si :
     • Les 6 dernières déclarations ont été déposées dans les délais.
     • Les demandes d’informations des autorités fiscales sont répondues sous 10 jours ouvrables.
5. Restitution mensuelle pour les déclarants mensuels :
   • Les entreprises déposant des déclarations mensuelles pourront bénéficier d’un remboursement automatique mensuel de TVA.
6. Nouveau document : « Compte-provisions TVA » :
   • Ce document, accessible en ligne, remplacera le compte-courant TVA, facilitant une gestion plus claire des crédits et dettes.
     

Conclusion Il est essentiel que vous remettiez vos documents en temps et en heure pour garantir le respect des délais et éviter les pénalités prévues par ces nouvelles règles. Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter Oxy 12, qui reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition.

Toutes les informations se trouvent ici : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/nouvelle-chaine-tva-a-partir-du-1er-janvier-2025