Une location meublée, c’est tout simplement un logement (appartement, maison, studio, chambre…) prêt à vivre dès la remise des clés. Il dispose déjà des meubles et équipements de base : lit, table, chaises, armoires, électroménager… Bref, tout le nécessaire pour s’installer sans déménager tout son mobilier.
Ce type de location est fréquent pour les logements étudiants, les résidences de vacances ou encore les appartements mis à disposition de collaborateurs par leur entreprise.
TVA et location meublée
En règle générale, la location d’un bien immobilier — meublée ou non — n’est pas soumise à la TVA.
Exemples : appartement, maison, kot étudiant, maison de vacances.
Dans ce cas, le propriétaire n’est pas considéré comme assujetti à la TVA.
Les exceptions
Certaines locations sont soumises à la TVA :
- Location avec services (ménage régulier, linge, petit-déjeuner…)
- Logement meublé en hôtel ou motel
- Location d’une salle meublée
- Location de garages
- Espaces de stockage de meubles
Si c’est votre cas, vous devez facturer avec TVA à 21 % et pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats liés à l’activité.
Comment sont imposés les revenus ?
Deux types de revenus sont à distinguer :
- Revenu immobilier : la partie liée à l’immeuble est taxée sur le revenu cadastral indexé, majoré de 40 %.
- Revenu mobilier : la partie liée au mobilier est imposée séparément, après un abattement forfaitaire de 50 % pour couvrir les frais d’entretien.
Si le contrat ne précise pas la répartition, l’administration fiscale considère que 40 % du loyer correspond au mobilier.
💡 Cas particulier : si le bien est loué pour un usage professionnel (par exemple à une société pour loger un salarié), la taxation se base sur le loyer réellement perçu et non plus sur le revenu cadastral.
💡 Cas de l’activité professionnelle déclarée
Si vous louez un bien avec l’intention claire d’en faire une activité professionnelle régulière (par exemple, vous louez plusieurs biens de cette manière et c’est une véritable source de revenus professionnels), alors ces revenus sont considérés comme des revenus professionnels.
Cela signifie qu’ils seront soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques au taux marginal habituel, et vous devrez également payer des cotisations sociales sur ces revenus.
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