Chez OXY12, on aime vous simplifier la vie, surtout lorsqu’il s’agit de règles fiscales et sociales. Vous avez une voiture électrique ou hybride mise à disposition par votre société ? Vous la rechargez à la maison ? Voici tout ce qu’il faut retenir sur le remboursement des frais d’électricité au 2ᵉ trimestre 2025, sans stress, sans jargon.
🔌 Pourquoi parle-t-on d’un remboursement forfaitaire ?
Quand un salarié ou dirigeant recharge son véhicule de société à domicile, il est possible de se faire rembourser les frais d’électricité. L’idéal serait de se baser sur les coûts réels du contrat d’énergie… mais ce n’est pas toujours simple à gérer.
💡 Heureusement, pour alléger les démarches, l’administration accepte l’utilisation d’un montant forfaitaire au kWh, à condition de ne pas dépasser le tarif CREG (publié chaque trimestre et selon la région : Flandre, Bruxelles, Wallonie).
🎯 Bonne nouvelle : si les règles sont respectées, ce remboursement n’est pas considéré comme un avantage de toute nature (ATN). En clair : pas d’impôt supplémentaire pour le bénéficiaire.
✅ Les 3 conditions pour éviter l’ATN
Pour être dans les clous et ne pas générer d’avantage imposable, il faut réunir ces trois conditions :
- Une borne ou un câble communicant à domicile, qui enregistre la consommation d’électricité du véhicule.
- Une car policy claire, mentionnant le remboursement de ces frais.
- Un remboursement basé sur un tarif raisonnable, qui ne dépasse pas le tarif CREG en vigueur.
✔ Si tout est en ordre, le remboursement est autorisé sans aucun souci fiscal supplémentaire.
📊 Quels sont les montants à appliquer au 2ᵉ trimestre 2025 ?
Voici les plafonds à ne pas dépasser pour le remboursement au kWh, selon la région du domicile :
| Région | Montant max (cent/kWh) |
|---|---|
| Flandre | 31,94 |
| Bruxelles-Capitale | 35,84 |
| Wallonie | 36,17 |
📌 L’employeur peut aussi choisir d’appliquer le tarif le plus bas pour tous ses collaborateurs. Une fois ce choix fait, il reste valable pour l’année civile entière.
🔧 En pratique, comment ça fonctionne ?
Voici les étapes à suivre, en toute simplicité :
- Identifier la région du domicile du collaborateur.
- Relever la consommation via la borne ou le câble communicant.
- Calculer le remboursement : kWh x tarif forfaitaire applicable (sans dépasser le plafond).
- Procéder au remboursement chaque mois ou chaque trimestre.
⛔ Attention à ne pas dépasser le tarif CREG, sous peine de voir ce remboursement requalifié en ATN.
💬 En résumé
Vous pouvez rembourser l’électricité consommée pour recharger un véhicule de société à domicile, sans risquer de surcoût fiscal, si vous respectez les conditions. Les forfaits fixés pour le 2ᵉ trimestre 2025 sont clairs, et nous sommes là pour vous aider à les appliquer sans prise de tête.
👉 Chez OXY12, on vous accompagne pas à pas pour rester en règle, sans complexité. PME, indépendants, vous pouvez compter sur nous pour vous simplifier la fiscalité, en toute transparence.
Votre équipe comptable
