Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation TVA est en vigueur, modifiant les délais de déclaration et de paiement pour les assujettis trimestriels. Ces nouvelles échéances sont consultables dans le calendrier TVA.

Les déclarations trimestrielles ainsi que les déclarations spéciales 629 pouvaient être soumises et payées jusqu’au 27 janvier 2025.

Cependant, un incident technique a empêché la prise en compte des paiements effectués entre le 24 et le 27 janvier 2025, entraînant l’application erronée d’intérêts de retard.

Le SPF Finances a identifié ce problème et procède actuellement à sa correction. Cette régularisation se fera automatiquement, sans aucune démarche requise de la part des contribuables concernés :

• Si la totalité du montant de TVA dû a été réglée avant le 27 janvier 2025, les intérêts seront annulés.
• Pour un paiement partiel avant cette date, un recalcul des intérêts réellement dus sera effectué.

Les intérêts déjà payés à tort seront compensés lors de la prochaine déclaration.

Le SPF Finances met tout en œuvre pour résoudre cet incident dans les meilleurs délais et s’excuse pour la gêne occasionnée.

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