À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs opérations B2B.

✅ Concrètement, qu’est-ce qui change ?

• Fin des factures papier ou PDF pour les transactions entre assujettis.
• Seules les factures au format structuré (EN16931) via le réseau Peppol seront valables fiscalement.
• Sans ce format ? → Vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

🧾 Deux types de factures électroniques :

1. Ordinaire (PDF, Word, Excel) : encore valable jusqu’en 2025.
2. Structurée (XML via Peppol) : obligatoire dès 2026 pour le B2B.

👤 Qui est concerné ?

• Tous les assujettis TVA en Belgique, indépendamment de la taille.
• Exceptions : professions exonérées (médecins, etc.), assujettis forfaitaires (jusqu’en 2028), non-établis en Belgique, transactions B2C.

⚙️ Que faut-il mettre en place ?

1. Un logiciel compatible (voir efacture.belgium.be).
2. Un point d’accès Peppol (intégré ou via prestataire).
3. Former votre équipe, tester, et démarrer progressivement.

💸 Quel budget prévoir ?

• Logiciel : abonnement ou licence unique (avec ou sans maintenance).
• Point Peppol : souvent inclus, parfois facturé.
• Formation : prévoir un temps d’adaptation.

💡 Bon à savoir : dès 2025, déduction fiscale de 20 % sur l’achat de logiciels, et 120 % pour les frais Peppol pour les indépendants/PME.

⚠️ Et si on ne s’y conforme pas ?

• Sanctions à venir par arrêté royal.
• Surtout : la TVA ne sera pas récupérable sans facture structurée conforme.

Pourquoi c’est important ?

👉 Ce n’est pas juste un changement technique, c’est une modernisation obligatoire qui sécurise vos échanges et facilite la compta.

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