Les fĂȘtes approchent, et lâenvie de remercier ceux qui vous entourent aussi : panier gourmand, bouteille, chĂšque-cadeau, objet personnalisé⊠De tels gestes renforcent la relation dâaffaires et peuvent, dans certains cas, bĂ©nĂ©ficier dâun traitement fiscal avantageux. Mais chaque type de prĂ©sent suit ses propres rĂšgles en matiĂšre de dĂ©duction et de TVA.
đŻ Cadeaux destinĂ©s aux clients et partenaires
En Belgique, les cadeaux offerts dans le cadre de vos relations commerciales sont dĂ©ductibles Ă 50 %, pour autant que leur valeur nâexcĂšde pas 250 ⏠TVA comprise par bĂ©nĂ©ficiaire et par an.
⥠Ce plafond sâapprĂ©cie individuellement : vous pouvez offrir dix cadeaux, mais chacun doit rester dans les limites.
Que se passe-t-il si le cadeau dépasse 250 ⏠?
Au-delĂ , il ne sâagit plus dâun simple cadeau dâaffaires.
Lâadministration peut considĂ©rer quâil sâagit dâun avantage offert Ă une personne dĂ©terminĂ©e, donc :
- déductible à 100 % dans votre chef,
- mais imposable pour le bénéficiaire comme avantage de toute nature.
đĄ Et si vous optiez pour un article promotionnel ?
Certains objets sont dĂ©ductibles Ă 100 %, Ă condition quâils :
- aient une valeur modeste,
- soient distribués largement,
- portent de façon visible et durable le nom ou logo de lâentreprise.
Exemples : tote bag, gourde, stylos, agenda, petit outil marqué.
⥠Ces objets sont considérés comme de la publicité, non comme des cadeaux.
â Les produits alimentaires (pralines, vin, paniers gourmandsâŠ) restent dĂ©ductibles uniquement Ă 50 %, mĂȘme avec votre logo.
đ€ Cadeaux pour le personnel
En principe, les cadeaux offerts au personnel ne sont pas déductibles.
Exception : les fĂȘtes de fin dâannĂ©e.
Vous pouvez offrir un cadeau entiÚrement déductible si sa valeur ne dépasse pas :
- 40 ⏠hors TVA par travailleur,
- + 40 ⏠par enfant à charge.
⥠Dans ces limites, le cadeau nâest pas imposĂ© dans le chef du travailleur.
Si vous choisissez un chĂšque-cadeau
Il doit répondre à trois conditions :
- validitĂ© maximale dâun an,
- non Ă©changeable en argent,
- utilisable uniquement auprÚs de commerces/organisations agréés.
đ§Ÿ TVA : que pouvez-vous rĂ©cupĂ©rer ?
La TVA est dĂ©ductible si la valeur du cadeau nâexcĂšde pas 50 ⏠hors TVA par bĂ©nĂ©ficiaire (par cadeau).
⥠Au-delà de ce seuil, TVA non déductible.
Particularités
- Tabac et spiritueux : TVA jamais déductible.
- Vin, biÚre, champagne : TVA récupérable si la valeur respecte le seuil des 50 ⏠HTVA.
â ïž Non-respect des rĂšgles : quelles consĂ©quences ?
Lâadministration peut :
- refuser la déduction,
- réintégrer les montants dans votre résultat imposable,
- refuser la récupération de la TVA.
⥠Résultat : charge fiscale plus élevée.
Votre Ă©quipe comptable
